Faut-il un permis de construire pour une pergola ?

4 août 2022

Vous avez pour projet l’installation d’une pergola bioclimatique sur votre terrasse ? Mais vous vous posez des questions sur la possession d’un permis de construire ? Sachez que toutes les constructions ne nécessitent pas d’autorisation de travaux, en revanche, il faut respecter certaines règles. Découvrez tous nos conseils pour installer votre pergola en toute légalité et ne pas prendre de risques.

Quel permis de construire pour quelle pergola ?

Aujourd’hui, on voit deux types de pergola bioclimatique : autoportée et adossée. Suivant le projet que vous avez pour sublimer votre terrasse, il est important d’être bien renseigné sur les obligations et autorisations à respecter.

La pergola bioclimatique autoportée
Près d’une piscine ou dans votre jardin, une pergola bioclimatique autoportée peut être installée où vous le souhaitez sur votre propriété puisqu’elle dispose de 4 pieds fixés dans le sol.
Ce type de pergola ne nécessite pas forcément un permis de construire si elle couvre une surface inférieure à 5m² et que vous ne vous situer par sur un secteur protégé.
En revanche, deux sortes de déclaration est possible lorsque la pergola bioclimatique dépasse le 5m² :
- Pour une surface comprise entre 5m² et 20m², il faut faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie - Pour une surface supérieure à 20m², il est nécessaire de faire une demande de permis de construire à la mairie

La pergola bioclimatique adossée
Fixée au mur de votre maison ou de votre appartement, la pergola bioclimatique adossée entraîne une modification de la façade de votre bien. Les réglementations sont à peu près les mêmes que pour la pergola autoportée. Si celle-ci couvre moins de 5m² et ne se situe pas sur un espace protégé, aucun permis de construire n'est demandé.
Lorsqu’on dépasse le seuil des 5m², plusieurs choses peuvent être demandées :
- Pour une surface comprise entre 5m² et 20m², il faut faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Dès acceptation, vous recevrez une autorisation ou un certificat d’urbanisme
- Pour une surface supérieure à 20m², il est nécessaire de faire une demande de permis de construire à la mairie

Quelles sont les démarches à suivre pour faire la déclaration de travaux d'une pergola ?

Pour établir une déclaration préalable aux travaux de construction de votre pergola bioclimatique, les démarches sont simples. Il vous suffira de remplir le formulaire Cerfa 13703 que vous pouvez retrouver sur le site du Service Public ou bien dans votre mairie. Sous 30 jours, une réponse vous sera donnée pour pouvoir enclencher la procédure d’installation de votre pergola.

Dans le cas où vous avez besoin de constituer un dossier de demande de permis de construire, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13406*07, récupérable en mairie ou sur le site du Service Public, et y attacher divers documents annexes.
Dès les documents remplis, il faudra déposer votre dossier en mairie qui vous répondra dans un délai de 2 mois.

Quels sont les risques en cas d'une pergola non déclarée ?

Tous les travaux d’aménagements doivent être déclarés même ceux pour l’installation d’une pergola bioclimatique adossée ou autoportée. Si la déclaration n’est pas faite auprès de votre mairie, vous n’êtes pas à l'abri de nombreuses sanctions. Maintenant que vous connaissez tous les besoins administratifs pour la construction de votre pergola, vous pouvez démarrer votre projet en toute tranquillité.
Optez pour une solution durable, pratique et esthétique qui vous permettra de profiter de votre extérieur tout au long de l’année. Les équipes de Biossun, vous accompagnent dans la mise en place des étapes clé pour que la conception de votre pergola bioclimatique soit à la hauteur de vos attentes.

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