MENTIONS LÉGALES


1°) IDENTIFICATION
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.biossun.com (ci-après le « Site ») est édité par la société BIOSSUN, Société par actions simplifiée au capital de -1 111 120 euros ayant son siège social situé 24 rue de la Sure - 38360 - SASSENAGE, immatriculée au RCS de Grenoble B 510 015 084.
 
Il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Copyrights Droits d'auteur / Copyright : BIOSSUN SAS
Conception / Création / Réalisation : Nouveau Monde
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France - Site web : https://www.ovh.com/fr 
Directeur de publication : Laure GERVET.
 
Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser au Service Clientèle de BIOSSUN SAS:
Tel : 04 80 42 08 10 
Mail : info@biossun.com
 
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après (ci-après les "Mentions légales"). Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :
 
2. INFORMATION TECHNIQUE 
 
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
 
 
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Le Site est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.  A ce titre, BIOSSUN SAS bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi. Ainsi, le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de BIOSSUN SAS qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une autorisation expresse.
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 
La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile, mais également par le Code de commerce en matière de concurrence déloyale si la reproduction est le fait d’un professionnel. BIOSSUN SAS se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice. 
 
3.1 - Marque, dessins et modèles, et nom de domaine.
 
BIOSSUN SAS est titulaire du nom de domaine www.biossun.com.  En outre, les marques ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont déposés et sont, par incidence, la propriété exclusive de BIOSSUN SAS. 
 
3.2 - Droit d’auteur.
 
Outre les éléments précités, il est rappelé aux utilisateurs que les visuels, photographies, textes et illustrations apparaissant sur le site sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle au titre des droits d’auteur et sont l’entière et l’unique propriété de BIOSSUN SAS. Il est ainsi strictement interdit, sauf dispositions légales le permettant, d’en faire usage, ou reproduction quel qu’en soit le support ou le lieu, à moins que BIOSSUN SAS ait expressément donné son accord pour toute utilisation ou reproduction. 
 
3.3 - Liens hypertextes.
 
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BIOSSUN SAS, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de BIOSSUN SAS qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.
BIOSSUN SAS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
 
3.4 - Cookies
 
La navigation sur le site www.biossun.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 
 
Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre ordinateur. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.
 
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
 
Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le site, leur finalité et comment les désactiver. 
 
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ces cookies sont utilisés par le site pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les visiteurs, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du site, par exemple en s’assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Ils peuvent être désactivés en adressant un mail en ce sens à info@biossun.com.
 
• Cookie de ciblage : ces cookies permettent de vous envoyer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Ils peuvent être désactivés en adressant un mail en ce sens à info@biossun.com.
 
 
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
 
3.5 - Base de données. 
 
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
 
 
4. DONNÉES PERSONNELLES
 
BIOSSUN SAS dispose d'une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. 
 
Pour consulter et visiter le Site, vous n'avez pas à communiquer de données personnelles.
 
 
 
 
4.1 - Données à caractère personnel collectées.
 
4.1.1 - Définition. 
 
Les données à caractère personnel sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
 
4.1.2 - Vecteurs de collecte.
 
BIOSSUN collecte vos données à caractère personnel, notamment par l'intermédiaire de la rubrique « contactez-nous », « espace client », « espace professionnel » ou « demander un devis » ou « vous avez un projet » ou « demande de RDV » ou « demande de doc ».
 
4.1.3 - Identification des données à caractère personnel collectées.
 
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées. 
 
Les données à caractère personnel collectées par BIOSSUN sont :
• votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, 
• les informations communiquées dans le cadre du message envoyé  par le biais de l’onglet contact ou de l’ensemble des formulaires présents sur le site,
• les informations sur votre utilisation du site enregistrées par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs : votre adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.
 
4.2 - Finalité de la collecte.
 
Ces données sont collectées pour améliorer votre expérience sur le site, vous envoyer des offres commerciales, vous communiquer le devis demandé et effectuer des statistiques sur l’utilisation du site. 
 
Lorsque vous fournissez volontairement des données à caractère personnel vous concernant vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.
 
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à BIOSSUN de : 
• Fournir les services ou informations demandés ;
• Assurer que le contenu du site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’utilisateur et son moyen de connexion à Internet ;
• Réaliser de manière anonyme des statistiques sur l’activité du site pour permettre de mesurer notamment la satisfaction et la qualité des services et permettre ainsi l’amélioration et l’optimisation du site ;
• Gérer la sécurité du site.
 
 
4.3 - Conservation des données collectées.
 
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le site.
 
Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte. 
 
4.4 - Traitement des données collectées.
 
BIOSSUN SAS est responsable du traitement de vos données personnelles.
 
BIOSSUN SAS s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
 
BIOSSUN ne transmet vos données à caractère personnel à un tiers que :
• lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ;
• lorsque BIOSSUN doit partager ces informations avec ses prestataires et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé ; 
• lorsque BIOSSUN reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
 
4.5 - Vos droits concernant vos données.
 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par email ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Société BIOSSUN - 24 rue de la Sure - 38360 - SASSENAGE,
Téléphone : 04 80 42 08 10 
Email : info@biossun.com
 

 
 
 
5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
 
5.1 - Engagements et exclusion de responsabilité. 
 
BIOSSUN SAS s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Toutefois, BIOSSUN SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. 
 
En conséquence, BIOSSUN SAS décline toute responsabilité : 
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site
• pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, 
• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
• Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.
 
Souhaitant proposer à ses clients une information complète dans le domaine des pergolas bioclimatiques, Biossun met à la disposition des utilisateurs du Site des liens ou informations permettant d'accéder à des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles"). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des Sites Cibles.
 
La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
 
5.2 - Spécificités pour les mineurs de 15 ans
 
Le site ne vise pas comme public les mineurs de moins de 15 ans. 
 
Toutefois, si des informations étaient recueillies sur un mineur de moins de 15 ans par le site, le représentant légal du mineur devra donner son accord préalable et valider la communication des données. 
 
 
6 - MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES ET DE LA POLITIQUE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
 
BIOSSUN SAS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. 
 
BIOSSUN est susceptible de modifier la Politique de Données à caractère personnel. Si BIOSSUN souhaite utiliser vos données à caractère personnel d'une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données à caractère personnel en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le site et vous en serez également averti par mail si vous êtes inscrit à la newsletter. 
 
 
BIOSSUN SAS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne.
 
7- Droit applicable et attribution de juridiction.
 
Les présentes Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 
 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.biossun.com. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon (France).
 
8- REMARQUES
 
Ce site web permet un accès aux données BIOSSUN SAS dans son ensemble.
Dès lors, les données de ce site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies BIOSSUN SAS non disponibles dans votre pays.
La présence de ces références n'implique pas que BIOSSUN SAS a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. BIOSSUN SAS peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site.

 

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