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Règles d'usage et confidentialité Biossun

Règles d'usage et confidentialité Biossun

Règles d'usage et confidentialité

REGLES DE CONFIDENTIALITE DES APPLICATIONS MOBILES EDITEES PAR BIOSSUN

Biossun s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à donner toute l'importance particulière qu'il convient à la protection de vos données privées.

Nous vous informons ci-dessous sur les données que nous conservons vous concernant lorsque vous utilisez notre application et la manière dont ces données sont utilisées. Dans le cas où notre application contiendrait des liens vous dirigeant vers un site tiers, veuillez noter que notre politique de confidentialité n'est pas applicable au dit site vers lequel vous seriez redirigé(e).


L'utilisation de notre application implique votre accord concernant la présente politique de confidentialité.

Vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles par nos services conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux Conditions générales, ainsi qu'aux principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à nous communiquer dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet ou notre application Les données personnelles sont des informations à partir desquelles nous pouvons directement ou indirectement vous identifier, comme le prénom et le nom de famille, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, les données de localisation ou l'adresse email.


Politique de protection des données

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées. Nous considérons que vos données sont personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ainsi que toute donnée communiquée sur nos applications ou générée par votre navigation, et constituent des données confidentielles.

Les utilisateurs des applications BIOSSUN sont susceptibles de communiquer, à BIOSSUN, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires. Ces données pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.


Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne responsable du traitement de vos données personnelles, et déterminer ainsi les finalités et moyens de traitement de ces données personnelles.

Dans le cas présent, les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires le sont par BIOSSUN, en sa qualité de responsable du traitement.

BIOSSUN SAS

24, rue de la Sure

38360 SASSENAGE-France

Vous avez la possibilité de contacter notre responsable chargé de la protection des données à l'adresse suivante

info@biossun.com


Finalité du traitement de vos données

Vous pouvez voir ci-dessous quelles données sont requises et dans quels buts, ainsi que les circonstances dans lesquelles nous partageons vos données avec des tiers.

Veuillez ne partager avec nous que les informations qui nous sont absolument nécessaires.

DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION

Lorsque vous utilisez notre application nous collectons les données suivantes

- Statistiques d'utilisation, informations sur l'utilisateur et emplacement de la pergola.

- Les données de connexion : Heure, date d'accès au site Internet, origine, adresses IP correspondantes et autres données de protocole.

 

Toute donnée est collectée strictement dans le cadre d'objectifs clairement définis.

Si vous nous fournissez les données personnelles d'un tiers, vous devez obtenir le consentement préalable du dit tiers. En pareil cas, vous devez informer la ou les personne(s) concernée(s) de la manière dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire et que l'objectif recherché est licite et préalablement défini. Pour Biossun, vos données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d'informations, de rappel, de rendez-vous, de souscription, d'établissement de statistiques, à des fins de prospection et d'animation commerciale, de gestion de votre pergola bioclimatique de l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.

TRAITEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME

Outre les objectifs énoncés ci-dessus, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre intérêt légitime sous réserve que vos droits et libertés n'y font pas obstacle.

Afin de concilier nos intérêts ainsi que vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés afin de s'assurer que vos droits et libertés ne seront pas affectés par le traitement de vos données.

Ainsi, nous vérifions que les données collectées présentent effectivement un caractère personnel, puis que l'objectif recherché est légitime, ensuite que les données collectées sont nécessaires et enfin qu'il existe une proportionnalité entre les intérêts en présence.

 

Sur la base de ce contrôle, nous vous enverrons

- Des e-mails publicitaires : afin de vous faire connaître nos offres mais également de recueillir votre avis.

Vous pourrez vous opposer au traitement ultérieur de vos données à des fins publicitaires dans chaque e-mail. Vous pourrez également contacter notre responsable de la protection des données directement à info@biossun.com si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à des fins publicitaires ou pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

- La collecte de données de mesure afin d'améliorer nos services, nous collectons différentes données de mesure, que nous ne pouvons assigner ni à vous ni à aucun profil utilisateur. Cela nous permet d'optimiser nos publicités.

- Partage volontaire : Si vous décidez volontairement de partager avec nous des informations qui vont au-delà des informations obligatoires, nous en sommes évidemment heureux. De cette façon, nous pouvons continuer à améliorer notre service. Il s'agit des données que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre site, nos applications, mais également des informations provenant d'autres sources telles que les réseaux sociaux ou d'autres bases de données (publiques) (par exemple, ID-utilisateur d'autres plateformes).

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données

Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour BIOSSUN de traiter votre demande d'informations, de rappel, de rendez- vous, de souscription et de votre pergola bioclimatique de la gamme BIO'MOTION.

Utilisation de vos données à des fins de prospection

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par BIOSSUN.

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Sécurisation des données

BIOSSUN s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sans accord express et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à BIOSSUN.

Nous faisons néanmoins appel aux services de prestataires de services sélectionnés dans le cadre de notre activité et leurs donnons un accès limité et strictement contrôlé à une portion de nos données. Toutefois, en préalable à tout transfert de données personnelles à ces sociétés partenaires en vue d'un traitement pour notre compte, chacune d'entre elles est soumise à une évaluation.


Tout destinataire de données doit être en conformité avec les prescriptions réglementaires en matière de protection des données personnelles et faire la démonstration factuelle d'un haut niveau de protection des données.

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre.

Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs.

Qu'est-ce qu'une autorisation ?

À chaque installation, une fenêtre s'affiche pour recueillir les autorisations nécessaires à son fonctionnement. Le système d'exploitation fait cela pour votre sécurité, pour cloisonner les données utilisateurs pour chaque application.

Lorsqu'une nouvelle fonctionnalité implique l'utilisation d'une nouvelle ressource, c'est l'ensemble des autorisations, anciennes et nouvelles qui sont de nouveau affichées au moment de la mise à jour. Si vous refusez d'accorder ne serait-ce qu'une autorisation, l'application ne s'installe pas. L'utilisateur n'accorde une autorisation qu'au moment où l'application en a vraiment besoin. Il choisit d'accorder, ou non, certaines autorisations et ce, de manière définitive ou temporaire. Il peut, à tout moment, consulter et révoquer ces autorisations via les paramètres de son téléphone.

 

Exercice de vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez, vous avez le droit de recevoir de façon claire et gratuite, des informations de la part de Biossun concernant les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

Vous jouissez notamment des droits suivants

- Un droit d'accès à vos données : il s'agit là du droit de savoir quelles informations ont été collectées et comment elles sont traitées

- Un droit de rectification : c'est à dire de demander une modification de vos informations personnelles aux fins de les mettre à jour

- Un droit à l'oubli et à la mort numérique (Loi du 7 oct. 2016) : il s'agit du droit de demander l'effacement de vos données personnelles, de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, qui peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique.

- Un droit à la limitation du traitement : Vous pouvez choisir d'apporter des limites au traitement des données personnelles (attention cela peut avoir pour conséquence de restreindre voire empêcher l'utilisation correcte de l'application).

- Le droit à la portabilité des données vous permettant de transférer sous un format lisible informatiquement, vos données.

- Un droit d'opposition : vous permettant de procéder au retrait de votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes, à l'exception de la prospection commerciale, pour laquelle la motivation n'est pas exigée.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer vos droits vous pouvez nous contacter à info@biossur.com.

 

Nous nous engageons procéder aux diligences souhaitées dans les plus brefs délais.

Vous pouvez, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés, pour les clients BIOSSUN, en écrivant par lettre simple à

BIOSSUN SAS, 24, rue de la Sure 38360 Sassenage. Attention, cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour BIOSSUN de fournir le produit ou le service souscrit.

 

La suppression de vos données

- Par principe, dès que le but de la collecte de vos données a été atteint nous procédons à l'effacement de vos données personnelles. Nous précisions que différentes règles de suppression tendent à s'appliquer en fonction dudit but de traitement.

- Toutefois, nous nous engageons à supprimer vos données personnelles si vous le souhaitez et nous le faites savoir.

- En outre, nous vous informons que nous ne conserverons pas vos données au-delà de la durée légale de conservation quand bien même le but de leur collecte n'aurait pas été atteint, sauf à ce que vous en donniez de nouveau l'autorisation.

Ainsi, trois ans après la collecte de vos données nous supprimerons les informations dont nous disposons.

Par ailleurs, si votre compte est inactif pendant trois ans, nous supprimerons également votre compte. Avant cela, vous recevrez une notification distincte de notre part à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte utilisateur.

- Attention, il existe d'autres délais de conservation légaux auquel nous sommes également soumis. Il en va notamment ainsi en matière de données fiscales qui doivent être conservées pendant une période de six (6) à dix (10) ans. A cet égard, et malgré toute demande de suppression de vos données que vous nous adresseriez, nous ne pourrons pas y donner suite. En revanche, il s'agira uniquement de faire usage de ces données telle que nous y sommes soumis par la loi, et nous nous engageons à ne plus traiter celles-ci pour notre propre compte, et à empêcher tout traitement ultérieur de vos données.

- En outre, nous vous informons que nous ne conserverons pas vos données au-delà de la durée légale de conservation quand bien même le but de leur collecte n'aurait pas été atteint, sauf à ce que vous en donniez de nouveau l'autorisation.

 

Notre droit de modification La société BIOSSUN SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en matière de protection des données afin de tenir son engagement et ses obligations de mise en conformité aux réglementations applicables.

L'utilisation de l'application postérieurement aux changements effectués, vaudra acceptation de celles-ci. Toutefois, nous nous engageons à vous informer de toute modification significative.

Door verder gebruik te maken van de website van biossun.com, gaat u akkoord met het gebruik van de cookies die bestemd zijn voor het verbeteren van de werking van deze website, voor het aanpassen van de functies en voor het analyseren van het gebruik en van het bereik. Meer weten.
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